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Léon XIV nomme sept nouveaux membres à la Signature apostolique

Aujourd'hui, Léon XIV a nommé sept nouveaux membres (juges) de la Signature apostolique. Les nouveaux membres sont :

- Mgr Salvatore Joseph Cordileone, archevêque conservateur de San Francisco (États-Unis) ;
- Mgr Krzysztof Nitkiewicz, évêque conservateur de Sandomierz (Pologne) ;
- Mgr Juan Ignacio Arrieta Ochoa de Chinchetru, archevêque, ancien secrétaire du Dicastère pour les textes législatifs ;
- Mgr Edward M. Lohse, évêque de Kalamazoo (États-Unis) ; ancien fonctionnaire de la Signature ;
- le père Eduardo Baura de la Peña, professeur de droit canonique à l’Université pontificale de la Sainte-Croix (Opus Dei) ;
- le père Gianpaolo Montini, professeur de droit canonique à l’Université pontificale grégorienne ;
- le père Ulrich Rhode, S.J., professeur de droit canonique à l’Université pontificale grégorienne.

Ces nominations remplacent les membres dont le mandat de cinq ans, conféré en juin 2021, est désormais arrivé à son terme. Parmi ceux qui achèvent leur mandat figurent les cardinaux Joseph Tobin, Mario Grech et Gerhard Ludwig Müller.

Le père Ulrich Rhode, jésuite allemand, est le seul membre nommé issu des rangs mêmes du tribunal, puisqu’il occupait depuis 2021 le poste de référendaire de la Signature apostolique.

Image: © wikipedia CC BY-SA, Traduction de l'IA
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Le recours hiérarchique contre un décret d'excommunicaion du DDF peut être présenté selon les normes du Code de droit canonique (notamment les canons 1732 à 1739).
Toutefois, pour les actes administratifs émanant d’un dicastère de la Curie romaine, le recours contentieux-administratif relève de la compétence du Tribunal suprême de la Signature apostolique, qui juge notamment la légitimité d’un acte administratif ecclésiastique.
La procédure peut comporter un recours préalable auprès de l’autorité qui a émis le décret (selon les règles applicables), avant la saisine de la Signature apostolique.